Aménagement intérieur : vos droits

Vous allez faire de gros travaux dans votre appartement ou votre maison. Que vous soyez locataire ou propriétaire, sachez que vous devrez dans certains cas obtenir des autorisations administratives ou autres. Le journal des particliers fait le point sur la question.

Aménagement intérieur d'un appartement

Vous êtes locataire.

Vous en pourrez entreprendre aucun gros travaux sans l'autorisation écrite de votre propriétaire. Si vous êtes convenu avec celui-ci de la prise en charge de travaux importants, définissez ensemble leur contrepartie financière. Les payez-vous en "franchise" de loyers ? Si c'est non, que se passe-t-il si vous quittez le logement ? Autant de questions à régler, par écrit, bien sûr. Enfin, assurez-vous que les travaux respectent bien les formalités auxquelles un copropriétaire dois se soumettre.

Vous êtes propriétaire.

Vous pouvez réaliser de gros travaux sans avoir à en avertir la copropriété uniquement sur les parties privatives sauf si votre règlement de copropriété impose l'autorisation de l'assemblée générale. Vous pouvez abattre une cloison, aménager une cuisine, ou bien refaire un parquet... Mais dès lors que vous souhaitez percer un mur porteur, déplacer un radiateur (chauffage collectif), vous raccorder à des chutes (création de sanitaires) ou modifier l'aspect extérieur de l'immeuble, vous devez obtenir l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. Vous contacterez votre syndic qui convoquera l'assemblée . L'architecte de l'immeuble sera par ailleurs consulté.

Aménagement intérieur d'une maison

Pour la pose d'une fenêtre de toit, une déclaration de travaux suffit, si la destination de la pièce n'est pas changée et si l'on ne crée pas une surface de plancher supérieure à 20m2. Le permis est obligatoire su vous êtes dans un rayon de 500m autour d'édifices inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ou si vous n'entrez pas dans le cadre réglementaire décrit ci-dessus.