LE RAVALEMENT EXTERIEUR

Pour que la pollution et les intempéries n'aient pas raison de la façade de votre immeuble, il faut la ravaler ! Une opération coûteuse mais indispensable.

Appréhendé souvent, retardé quelque fois, le ravalement est un sujet douloureux dans toutes les assemblée générales de copropriétaires. Car non content d'entraîner de sérieuses nuisances pour les occupants, c'est en plus une opération extrêmement coûteuse. Pose de l'échafaudage, préparation de la façade, matériaux utilisés... la facture est très rapidement salée. Et pourtant, impossible d'y échapper. Ce sont les articles L132-1 et suivant du code de la construction et de l'habitation qui régissent les règles propres au ravalement et qui le rendent obligatoire.

TOUS LES DIX ANS

Le ravalement est obligatoire tous les 10 ans sur injonction faite au propriétaire par le maire. Cette décision doit cependant être motivée en tenant compte de l'état réel de l'immeuble ainsi que de son environnement. A noter : cette réglementation est applicable à PARIS ainsi que dans les communes listées par les préfets. L'obligation de ravalement est laissée à l'appréciation de l'autorité municipale. Ainsi, quand un ravalement doit être effectué, le maire en fait injonction au propriétaire. Si dans les six mois, ce dernier ne réagit pas, il peut alors prendre un arrêté pour l'imposer. Cet arrêté fait sommation et donc ordonne au propriétaire de réaliser ce ravalement dans un délai précis qui ne peut excéder un an.

DES TRAVAUX OBLIGATOIRES

Si le propriétaire s'obstine à refuser de faire ravaler son immeuble, le maire peut, en saisissant préalablement le Président du tribunal de Grande instance, faire exécuter ces travaux d'office et aux frais du ou des propriétaires. Dans ce cas, c'est la commune qui avance les fonds et qui se fait rembourser par le propriétaire. Mais cela peut coûter cher. L'article L152-11 du code de la construction et de l'habitation prévoit à l'encontre des propriétaires une amende de 3 750 € et 7 500 € en cas de récidive.

LA MARCHE A SUIVRE

Quand les propriétaires décident de réaliser le ravalement de leur immeuble soit d'eux-mêmes soit après que le maire les y a contraint, ils doivent en mairie déposer une simple déclaration préalable de travaux. A Paris, vous devez impérativement l'adresser par courrier ou la déposer avant tout commencement de travaux auprès de la Section technique de la Construction, bureau de l'ingénieur chargé de l'arrondissement, 17 boulevard Morland, 75181 Paris cedex 04. Attention, cette déclaration doit préciser la nature du procédé technique retenu pour réaliser ces travaux. L'arrêté du 20 août 1991 prévoit que le ravalement ne doit pas se contenter du traitement de la façade. Doit également être effectué : le nettoyage et la remise en peinture de tous les dispositifs de fermeture et de devantures ainsi que tous les accessoires extérieurs (telles que marquises, stores...) ainsi que tous les ouvrages en relief tels que balcons, corniches etc. Afin d'assurer l'harmonie des couleurs dans la commune, le plan d'occupation des sols (POS) ou le plan local d'urbanisme (PLU) peuvent imposer de strictes conditions de couleurs, d'aspects ou de texture dans la réalisation du ravalement. De même, si le POS ou le PLU sont silencieux la décision du maire ordonnant le ravalement peut imposer des règles d'esthétique.

LE RAVALEMENT ET LA COPROPRIETE

En copropriété la décision de ravaler est prise en assemblée générale des copropriétaires. Les modalités de vote peuvent varier. En principe, les travaux d'entretien et de conservation des parties communes qui n'affectent pas les parties privatives sont décidés à la majorité simple de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Toutefois, si le ravalement est décidé après une injonction faite au syndicat des copropriétaires par le maire, c'est la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 qui est requise (majorité absolue de tous les copropriétaires).Enfin, si le ravalement apporte une réelle amélioration (nouveaux volets, installation de stores...) ou n'a pour unique but que d'apporter une nouvelle esthétique à l'immeuble il doit être alors décidé à la double majorité de l'article 26 de loi du 10 juillet 1965 (majorité en nombre de tous les copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix).
A noter : pour que l'assemblée générale des copropriétaires soit à même de décider un ravalement en respectant la réglementation, elle doit être convoquée au moins 15 jours à l'avance et les différents devis d'entreprises ainsi que les documents techniques tels que les avis d'architecte doivent y être joints.