Louer un logement propre et décent

Qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée, le logement loué doit toujours être décent, notion précisée par décret du 30 janvier 2002. Le propriétaire doit ainsi impérativement offrir un logement suffisamment ventilé et éclairé assurant au locataire le clos et le couvert, une protection contre
les infiltrations d’eau, dont les matériaux de construction ne comportent pas de risques, comprenant des équipements de chauffage, doté d’installations d’électricité et de gaz en bon état d’entretien.

Le logement ne doit donc pas présenter de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires. En outre, le logement doit au minimum comporter une installation de chauffage adaptée, d’eau potable chaude et froide, une cuisine ou un coin cuisine permettant de recevoir un appareil de cuisson des repas et dans les logements de plus d’une pièce, une installation sanitaire complète (douche ou baignoire, w-c). Toutefois, s’il n’y a qu’une seule pièce, l’installation sanitaire peut être limitée à un w-c extérieur au logement à condition qu’il soit situé dans le même bâtiment. De plus, l’installation électrique doit permettre le fonctionnement des appareils ménagers courants.

Enfin, concernant la surface du logement, ce dernier doit disposer au moins d’une pièce principale ayant une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes. Par ailleurs, le propriétaire doit délivrer au locataire un logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat. Ce texte ne veut pas dire pour autant que le logement doit être remis à neuf à chaque nouvelle location, mais que tout ce qui constitue et équipe le logement doit être en bon état.

À noter : si le logement ne satisfait pas aux conditions de décence, le locataire peut imposer à son propriétaire sa mise en conformité. Mais si le locataire accepte malgré tout un logement qui ne respecte pas les normes minimales de décence, il peut se voir privé d’allocations logement. En effet, pour avoir droit à ces allocations, le local doit être impérativement décent. De telles dispositions montrent bien tout l’intérêt qu’ont les bailleurs à louer dès le départ deslogements en bon état.