Accès

juin 15, 2009 par Le JDP

Accès: ouverture permettant d'aller d'un endroit à un autre. L'accès peut se faire par une porte, une trappe, un escalier,etc.
L'accès désigne aussi le passage entre la voie publique (la rue, la route) et la propriété privée (terrain, chantier, maison, hall d'immeuble, commerce). Toute création ou modification d'un accès est réglementé par la circulaire n°79.99 du 16.10.79 publié par le Ministère des transports. Les règles d'accès édictés sont aussi complétées par le PLU (Plan local d'urbanisme) et par des arrêtés municipaux.
Il en résulte que vous ne pouvez pas décider de changer substantiellement de place votre portail sans en demander l'autorisation préalable en mairie et qu'il faut savoir qu'un permis de construire peut être refusé parce que les accès au terrain, à la maison ou au commerce peuvent s'avérer dangereux pour les usagers de la voie publique.
Il en est de même lorsque l'accès prévu est considéré comme dangereux pour les utilisateurs de cet accès, même si les personnes prétendent en faire leur affaire.(Code de l'urbanisme, article R.111-4).