Abatttement

juin 15, 2009 par Le JDP

Un abattement est une somme qui peut-être déduite soit d'un montant de facture due, soit d'un impôt.
L'abattement sur une somme due peut-être consécutive à la non réalisation d'une partie de la commande ou bien à une malfaçon lors de la construction ou la rénovation d'un bien immobilier . Dans ce cas, il est d'usage que l'abattement ne puisse être supérieur au prix que couterait la démolition et la reconstruction de la partie de ce bien immobilier sur laquelle porte la malfaçon. Si la malfaçon entraîne des frais annexes du fait de l'impossibilité d'habiter le bien immobilier, ces dépenses pourront faire l'objet de dommages et intérêts, à la condition de pouvoir les justifier.

Exemple: en cas de malfaçon sur l'installation du chauffage, si l'occupation du bien immobilier doit débuter en plein hiver, il est possible qu'une famille soit obligée de s'installer à l'hôtel en attendant la réparation. De ce fait, l'installateur fera non seulement un abattement sur la somme due mais en plus il devra couvrir les frais d'hébergement. En été, il sera plus difficile de justifier l'impossibilité de renter dans le bien immobilier. Le seul préjudice justifiant d'un abattement pourra être le dérangement procuré par la présence d'ouvriers après la livraison du bâtiment.

L'abattement prévu sur une base d'imposition est un moyen pour l'administration fiscale de rendre plus juste un impôt en considérant des dépenses non prises en compte dans le calcul de l'impôt. L'abattement peut être forfaitaire mais très souvent, l'abattement est un pourcentage établi sur le bien immobilier ou les autres éléments servant d'assiette au calcul de l'impôt.
Exemple: en matière de plus-value, vous pouvez déduire un abattement de 15% du montant du prix d'acquisition pour compenser des travaux réalisés sur le bien immobilier, à moins que vous n'ayez gardé les factures de l'ensemble des travaux effectués (cet abattement est admis lorsque les travaux sur le bien immobilier n'ont pas fait l'objet d'autres déductions fiscales). Voir aussi ce mot.
Des abattements sont aussi prévus pour l'imposition des revenus locatifs, pour le calcul de l'impôt foncier, pour l'établissement des droits de succession, pour le calcul des taxes d'habitation, etc

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