Les impôts locaux

Les propriétaires et les locataires doivent payer chaque fin d’année les impôts locaux. Comment sont-ils établis ? Qui les paie ? Peut-on y échapper ? Réponses.

Les impôts locaux - Qui paye quoi ?

Perçus au profit des collectivités locales, les impôts locaux sont établis d’après la valeur locative cadastrale des biens sur lesquels ils portent. Les taux d’imposition sont fixés chaque année par ces mêmes collectivités locales.

La taxe d'habitation
La taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement meublé exclusivement consacré à l’habitation au 1er janvier de l’année, ... Lire la suite

La taxe foncière
Tout propriétaire d’une habitation principale ou secondaire au 1er janvier de l’année de l’imposition doit cet impôt.... Lire la suite

Les autres taxes
- La taxe de balayage. Il s’agit d’une taxe facultative sur décision de la commune.
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il s’agit d’une taxe perçue par les communes et groupements de communes. Elle figure sur le même rôle que la taxe foncière. Elle concerne tous les propriétaires soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. À savoir : Les bailleurs peuvent récupérer ces deux taxes sur les locataires (décret n° 87-713 du 26 août 1987) au prorata du temps. Si un propriétaire prouve que son logement est resté, pour des raisons indépendantes de sa volonté, vacant plus de trois mois, il peut demander au centre des impôts un dégrèvement de la taxe par voie de réclamation (article 1524 du Code général des impôts).