Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 % jusqu’au 31 décembre 2010. Ce taux réduit s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, c’est-à -dire à la très grande majorité des travaux. En revanche, s’il s’agit de travaux de rénovation lourde qui aboutissent à la production d’un immeuble neuf, ou si vous effectuez des travaux de construction ou d’agrandissement, c’est la TVA à 19,60 % qui s’applique.
L’immeuble dans lequel est situé le logement doit avoir plus de deux ans. Le logement peut constituer votre résidence principale ou secondaire et vous bénéficiez du taux réduit, que vous soyez locataire ou propriétaire.
À noter : les équipements comme les sanitaires, cuisine équipée, fenêtres et volets bénéficient du taux réduit lorsqu’ils sont fournis et facturés par l’entreprise. Ainsi, si vous achetez une baignoire que vous installez vous-même, vous payez une TVA à 19,6 %. En revanche, si vous faites appel à un professionnel qui achète et pose la baignoire, le tout est soumis à la TVA à 5,5 %.
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