Il s’agit d’une avance remboursable sans intérêts à payer, destinée aux particuliers qui achètent leur première résidence principale.
Destiné à l’origine aux familles à revenus modestes, il bénéficie également aux classes moyennes. Cette avance vous permet d’acheter un logement neuf comme un logement ancien (respectant des normes de surface et d’habitabilité), de faire construire votre maison, d’aménager à usage de logement des locaux non destinés à l’habitation ou d’acquérir un logement par l’intermédiaire d’un contrat de location-accession.
Le prêt à taux 0 % est, sauf exception, exclusivement destiné aux primo-accédants, c’est-à -dire
à ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale pendant les deux dernières années précédant l’offre de prêt. Pour en bénéficier, votre revenu fiscal de référence (de l’année N – 1 si l’offre de prêt intervient avant le 1er mai de l’année, de l’année N – 2 au-delà ) ne doit pas dépasser certains plafonds déterminés en fonction de la composition de votre famille ainsi que de la zone géographique où se situe le logement. Le montant de l’avance peut financer jusqu’à 20 % de l’opération dans la limite
de plafonds qui prennent en compte, là encore, la taille de votre famille ainsi que la nature et la localisation de votre projet. Selon les cas, vous pourrez obtenir une avance d’un montant compris
entre 11 000 et 32 500 e. La durée de la période de remboursement du prêt, entre six et vingt-deux ans, varie selon les ressources de l’emprunteur et les ménages les plus modestes bénéficient même d’un différé de remboursement, total ou partiel.
Le prêt à taux 0 % peut se cumuler avec un prêt bancaire classique mais aussi avec le prêt à l’accession sociale (Pas), le prêt conventionné (PC), le prêt 1 % logement, le prêt épargne-logement et d’éventuels autres prêts à caractère social. Il peut être majoré dans certains cas, pour ceux qui achètent dans le neuf.
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