Le crédit d’impôt vert

Les personnes qui effectuent des dépenses d’équipements en faveur du développement durable et des économies d’énergie bénéficient d’un crédit d’impôt dit « vert ». Ce dispositif, quidevait s’éteindre fin 2009, est prolongé jusqu’à la fin 2012. Il est en outre optimisé. Jusqu’ici réservé aux propriétaires occupants qui effectuent des dépenses en faveur du développement durable dans leur résidence principale, il est étendu depuis le 1er janvier 2009 aux propriétaires-bailleurs qui s’engagent à louer pendant une durée minimale de cinq ans un logement nu (non meublé) achevé depuis plus de deux ans. Les locataires qui entreprennent eux-mêmes les travaux à leurs frais peuvent également en bénéficier.

Le crédit d’impôt vert : Pour quelles dépenses ?

Octroyé sur justificatifs, l’avantage concerne les équipements suivants :

– chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique et appareils de régulation de chauffage. Le taux du crédit d’impôt est de 40 % du coût de l’équipement à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement. À défaut de respecter ces conditions, le taux est de 25 % pour les logements achevés depuis plus de deux ans ; Important : depuis le 1er janvier 2009, les frais de main-d’oeuvre pour la pose des matériaux d’isolation thermique des murs ouvrent également droit au crédit d’impôt au même taux que celui de l’équipement concerné.

– équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou despompes à chaleur (autres que air/air) pour tous les logements. Taux du crédit d’impôt : 50 % du coût de l’équipement. À noter : pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur, le taux du crédit d’impôt est ramené de 50 à 40 % pour les dépenses payées en 2009. Il est abaissé à 25 % pour celles payées à compter du 1er janvier 2010. Lorsque ces appareils sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition, le taux reste à 40 % ;

– équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsque ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la technique de la cogénération. Sont visés les appareils de chauffage qui utilisent des énergies renouvelables (solaire, géothermie…) ou qui consomment des combustibles. Le taux du crédit d’impôt est dans ce cas de 25 % ;

– équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Là encore, le taux du crédit d’impôt est de 25 %. Quel montant ? Le montant des dépenses engagées pendant la période concernée est pris en compte dans la limite des plafonds suivants : 8 000 € pour une personne célibataire et 16 000 € pour les couples soumis à imposition commune, majorés de 400 € par enfant à charge. Si vous atteignez ces plafonds, vous aurez donc droit à un crédit d’impôt calculé sur ces montants, mais pas au-delà. En revanche, tant que ces plafonds ne sont pas atteints, vous pouvez étaler les dépenses jusqu’au 31 décembre 2012. Pour les bailleurs, le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € par logement loué à hauteur de trois logements par an au maximum. Important : il s’agit d’un crédit d’impôt et non d’une réduction d’impôt. Ainsi, si ce montant est supérieur à l’impôt dû par le contribuable, l’excédent lui est remboursé.