Les aides de l’Anah

Les aides de l’Anah

L’Anah (Agence nationale de l’habitat) propose sous conditions des aides pour réaliser certains travaux dans les logements achevés depuis quinze ans. Prenez contact avec l’agence départementale de l’Anah dont dépend le logement avant d’engager vos travaux : vous devez faire votre demande de subvention avant de les réaliser. Qui est concerné ? Peuvent prétendre aux aides de l’Anah les propriétaires-bailleurs (ou toute personne qui met un logement à disposition en tant que résidence principale) qui s’engagent à faire des travaux d’amélioration dans les logements qu’ils donnent en location, mais aussi les locataires qui réalisent, dans le logement qu’ils occupent, des travaux de mise aux normes de décence, les travaux d’accessibilité ou d’adaptation à leur handicap de leur logement. S’agissant de logement loué, celui-ci doit être mis en location pendant neuf ans ou occupé pendant six ans à titre de résidence principale après l’achèvement des travaux. Les propriétaires occupants peuvent aussi bénéficier de l’aide à condition toutefois de respecter certains plafonds de ressources qui varient selon la composition du ménage et la situation géographique du bien. Les revenus à prendre en compte sont ceux de l’année N–2, soit ceux de 2007 pour une demande de subventions déposée en 2009, sauf si l’année N–1 est plus favorable. À titre d’exemple, un couple en Île-de-France ne doit pas avoir un revenu fiscal de référence supérieur à 23 768 € (16 398 € en régions).

Les aides de l’Anah : pour quels travaux ?

Que vous soyez propriétaire-bailleur ou occupants, voici des exemples de travaux pouvant faire l’objet d’une subvention :
– les travaux favorisant le développement durable tels que les travaux d’isolation thermique, d’économie d’énergie et d’eau ;
– les travaux d’amélioration de la sécurité, de la salubrité ou de l’équipement de l’immeuble ou du logement. Par d’exemple, les travaux de mise aux normes ou d’installation d’un ascenseur, les travaux de ravalement et de traitement des façades ou l’ouverture d’une baie ;
– les travaux d’accessibilité ou d’adaptation de l’immeuble ou du logement aux personnes âgées ou handicapées ;
– certains travaux lourds tels que ceux rendus nécessaires par la transformation en logements de locaux non affectés à usage d’habitation ou bien les travaux de réhabilitation lourde liés à la sortie d’insalubrité ou de péril. À noter : lorsqu’ils figurent dans la liste des ouvrages subventionnables, les travaux peuvent porter aussi bien sur votre logement que sur les parties communes si le bien est en copropriété.

Quel montant ?

Le coût des travaux doit être au moins égal à 1 500 € hors taxes pour ouvrir droit à l’aide de l’Anah. Ils doivent être réalisés par des professionnels (la facture servira de justificatif). La subvention accordée par l’Anah est égale au minimum à 15 % du montant des travaux envisagés, mais peut atteindre jusqu’à 70 %, selon les travaux concernés ou le loyer pratiqué. C’est le cas, par exemple, si vous effectuez des travaux de suppression des peintures au plomb ou bien des travaux d’adaptation pour les personnes âgées ou handicapées, ceux-ci étant pris en compte dans un plafond de 8 000 €. Par ailleurs, certains travaux, et notamment ceux relatifs à l’économie d’énergie, font l’objet de primes supplémentaires allant de 80 à 1 800 €. À noter : dans la majorité des cas, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit sur ces travaux.