La tontine

La tontine, dite aussi pacte tontinier, est une clause contenue dans l’acte d’acquisition qui prévoit qu’au
décès du premier acquéreur, le survivant est considéré comme ayant toujours été le seul propriétaire.

Le concubin a ainsi l’assurance de récupérer la totalité du bien. La tontine est intéressante lorsque le bien constitue la résidence principale du couple et que sa valeur est au décès inférieure à 76 000 euros. Le concubin survivant devient alors propriétaire du bien sans avoir de droits de succession à payer, mais uniquement des droits de mutation à 5,09 %, comme pour une vente. Mais la tontine a ses limites : lorsque le bien a une valeur supérieure à 76 000 euros, le survivant paiera des droits de succession normaux (60 %). En outre, en cas de séparation et de désaccord, chacun est censé être propriétaire du tout. Et en cas de refus de l’un de vendre, il n’y a aucun moyen que d’attendre le décès de l’autre !