Acheter en société civile immobilière

Lorsque vous acheter un bien immobilier en SCI, vous n’achetez pas votre logement par un simple contrat mais vous mettez mettre en place une société qui sera propriétaire du bien.

Dans ce cas de figure la société acquiert le logement grâce aux apports que vous effectuez et en contrepartie desquels vous allez recevoir des parts en fonction de la somme apportée. La constitution d’une SCI n’est pas très compliquée : deux personnes suffi sent sans qu’un capital minimal soit requis. Seules formalités : la rédaction de statuts, l’inscription de la société au Registre du commerce. Les frais peuvent atteindre 1 564 euros si vous faites appel à un professionnel pour rédiger les statuts.

Quels sont les intérêts d’une SCI

L’intérêt d’une SCI réside dans sa souplesse. Si vous vous séparez et que l’un d’entre vous rachète les parts, le prix de cession est taxé comme les ventes d’immeubles anciens, à hauteur de 5,09 %. Et si le rachat n’est pas envisagé, vous pouvez dissoudre la SCI et vendre le bien.

La Société Civile Immobilière et l'achat croisé

En cas de décès, les parts du défunt reviennent normalement aux héritiers sauf si les concubins ont par le biais de la SCI réalisé ce que l’on appelle un « achat croisé ». Dans ce montage juridique, les concubins acquièrent d’abord l’ensemble des parts de la SCI en « pleine propriété ». Puis immédiatement après, ils procèdent à un démembrement de propriété. Les concubins vont s’échanger mutuellement la nue-propriété des parts qu’ils détiennent contre l’usufruit des parts détenues par le compagnon et vice versa. Ainsi, le survivant a l’assurance d’avoir la moitié en usufruit. Et sur l’autre moitié, la pleine propriété, car l’usufruit s’éteint sur cette part par le décès de l’autre. Le survivant a ainsi la garantie de rester dans les lieux sans être inquiété par les héritiers.